Permis d'aménager n° 04406318A3001 à Gétigné, Avenue Xavier Rineau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PA n° 04406318A3001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2019 à Gétigné (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04406318A3001 porte sur un projet situé Avenue Xavier Rineau. La demande émane de ACANTHE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB150P, AB151P, AB152P. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Gétigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2021.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2020
Achèvement (DAACT)
26/03/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gétigné
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gétigné Code postal 44190 Identifiant INSEE 44063
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04406318A3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |