Permis d'aménager n° 0440482600002 à Couffé pour un terrain de 31 841 m², Voie Communale 37 Dite de la Tricotiere Tricotière
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PA n° 0440482600002
Demandeur
COMMUNE DE COUFFE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 septembre 2026 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0440482600002 porte sur un projet situé Voie Communale 37 Dite de la Tricotiere Tricotière. Le projet est porté par COMMUNE DE COUFFE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 31 841 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 205, ZH 207, ZH 206. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Couffé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couffé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tricotière
Territoires administratifs
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 841 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 841 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE COUFFE, dont l'adresse déclarée est à Couffé. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE COUFFE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400483
- SIRET
- 21440048300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- COUFFÉ (44521)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440482600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZH 205, ZH 207, ZH 206 à Couffé (44521)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.