Permis d'aménager n° 0440482600001 à Couffé pour un terrain de 31 841 m², Voie Communale 37 Tricotière
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2026
Dossier PA n° 0440482600001
Demandeur
ATELIER SITES ET PROJETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0440482600001, délivré le 11 septembre 2026 à Couffé (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Voie Communale 37 Tricotière. ATELIER SITES ET PROJETS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 31 841 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZH 206, ZH 207, ZH 205. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 5 permis d'aménager à Couffé, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Couffé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tricotière
Territoires administratifs
- Commune
- Couffé Code postal 44521 Identifiant INSEE 44048
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 841 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 841 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ATELIER SITES ET PROJETS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Montaigu-Vendée.
Demandeur
ATELIER SITES ET PROJETS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495194318
- SIRET
- 49519431800038
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0440482600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles ZH 206, ZH 207, ZH 205 à Couffé (44521)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.