Permis d'aménager n° 04404723Z0003 à Couëron pour un terrain de 1 395 m², 74 Rue Jean-Jaures
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PA n° 04404723Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue Jean-Jaures, le permis d'aménager n° 04404723Z0003 a été délivré le 26 septembre 2023 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 395 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BW397, BW398. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024.
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/12/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 395 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404723Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |