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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04404724Z0001

Permis d'aménager n° 04404724Z0001 à Couëron pour un terrain de 25 062 m², Quai Jean-Pierre Fougerat

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 2 décembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404724Z0001, déposé en mairie de Couëron.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PA n° 04404724Z0001

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2024 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404724Z0001 porte sur un projet situé Quai Jean-Pierre Fougerat. METROPOLE NANTES METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 25 062 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX7, BX117. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Surface du terrain

25 062 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Couëron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BX7 BX117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 062 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04404724Z0001
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 062 m², situé Quai Jean-Pierre Fougerat à Couëron (44220).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 2 décembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04404724Z0001, déposé en mairie de Couëron.

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