Permis d'aménager n° 04404716Z3002 à Couëron pour un terrain de 1 784 m², 70 Rue Jean Jaures
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2017
Dossier PA n° 04404716Z3002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 janvier 2017 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404716Z3002 porte sur un projet situé 70 Rue Jean Jaures.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 784 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BW396. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Couëron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.
Autorisation
25 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2017
Achèvement (DAACT)
05/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404716Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |