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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04404724Z0002

Permis d'aménager n° 04404724Z0002 à Couëron pour un terrain de 11 328 m², 1 Rue Des Daudieres

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 7 janvier 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404724Z0002, déposé en mairie de Couëron.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PA n° 04404724Z0002

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 janvier 2025 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404724Z0002 porte sur un projet situé 1 Rue Des Daudieres. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 328 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK44, CK45, CK46. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Couëron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Surface du terrain

11 328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

22/05/2026

Autorisation

07/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Localisation du projet à Couëron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CK44 CK45 CK46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 328 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE NANTES METROPOLE

Voir les 213 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 244400404
SIRET: 24440040400129
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1991
Localisation: NANTES (44000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04404724Z0002
Code commune INSEE	44047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 janvier 2025
Date de dépôt	22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 328 m², situé 1 Rue Des Daudieres à Couëron (44220).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par METROPOLE NANTES METROPOLE et autorisé le 7 janvier 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404724Z0002, déposé en mairie de Couëron.

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