Permis d'aménager n° 04404721Z3005 à Couëron pour un terrain de 1 290 m², 36 Rue Jean Jaures
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PA n° 04404721Z3005
Demandeur
JAULIN JC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04404721Z3005, délivré le 23 mai 2022 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 36 Rue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par JAULIN JC.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 290 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ1035. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2023.
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
01/11/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JAULIN JC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 494944655
- SIRET
- 49494465500054
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- COUERON (44220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404721Z3005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |