Permis d'aménager n° 04404717Z3001 à Couëron pour un terrain de 8 171 m², Rue Fernand Doceul
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2017
Dossier PA n° 04404717Z3001
Demandeur
SCI VALLON D'YS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2017 à Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404717Z3001 porte sur un projet situé Rue Fernand Doceul. Le demandeur déclaré est SCI VALLON D'YS.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 171 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE149, CE150, CE156. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Couëron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2018.
Autorisation
31 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
08/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 171 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALLON D'YS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 803371038
- SIRET
- 80337103800016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- NANTES (44200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404717Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |