Permis d'aménager n° 04404715Z3001 à Couëron pour un terrain de 1 179 m², 4 Impasse Des Carterons
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PA n° 04404715Z3001
Demandeur
DARYS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Couëron (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04404715Z3001 a été délivré le 9 septembre 2015, pour un projet situé 4 Impasse Des Carterons. Le projet est porté par DARYS HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 179 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DH122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Couëron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016.
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2015
Achèvement (DAACT)
27/06/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Couëron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Couëron Code postal 44220 Identifiant INSEE 44047
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DARYS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 753991462
- SIRET
- 75399146200015
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- NANTES (44100)
Autres dossiers de DARYS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404715Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |