Permis d'aménager n° 04404120B3001 à La Chevrolière pour un terrain de 7 505 m², Rue Des Nenuphars
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2020
Dossier PA n° 04404120B3001
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Nenuphars, le permis d'aménager n° 04404120B3001 a été délivré le 20 mai 2020 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/08/2021.
Autorisation
20 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
25/08/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- 23 45 00 51CODE POSTAL INCONNU (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404120B3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |