Permis d'aménager n° 04404116B0002 à La Chevrolière pour un terrain de 9 500 m², Le Cormier
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2016
Dossier PA n° 04404116B0002
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Cormier, le permis d'aménager n° 04404116B0002 a été délivré le 30 décembre 2016 à La Chevrolière (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). ACANTHE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 9 500 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1380, C1381, C1388. Ce dossier est l'un des 25 permis d'aménager référencés à La Chevrolière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2018.
Autorisation
30 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chevrolière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chevrolière Code postal 44118 Identifiant INSEE 44041
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04404116B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 06/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |