Permis d'aménager n° 04403621C3007 à Châteaubriant pour un terrain de 2 986 m², 42 Rue Du Moulin De Bere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 04403621C3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 42 Rue Du Moulin De Bere, le permis d'aménager n° 04403621C3007 a été délivré le 22 mars 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération concerne un terrain de 2 986 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO24, BO25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis d'aménager référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2023.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403621C3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |