Permis d'aménager n° 04403621C3007 à Châteaubriant pour un terrain de 2 986 m², 42 rue du Moulin de Bere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PA n° 04403621C3007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04403621C3007 a été délivré le 22 mars 2022 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 42 rue du Moulin de Bere.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 2 986 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/05/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/11/2022, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BO 24, BO 25. Sur la même voie, rue du Moulin de Bere, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 41 permis d'aménager à Châteaubriant, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/05/2023.
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2022
Achèvement (DAACT)
22/05/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 2 986 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 986 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUBRIANT (44110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04403621C3007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue du Moulin de Bere à Châteaubriant (44110)
L’autre dossier recensé rue du Moulin de Bere depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.