Permis d'aménager n° 04402921A3002 à Divatte-sur-Loire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2021
Dossier PA n° 04402921A3002
Demandeur
PHOTO CLIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402921A3002 a été délivré le 19 septembre 2021. Le demandeur déclaré est PHOTO CLIM.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis d'aménager référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2023.
Autorisation
19 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2022
Achèvement (DAACT)
27/02/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTO CLIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831012794
- SIRET
- 83101279400036
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2017
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402921A3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |