Permis d'aménager n° 04402922A0001 à Divatte-sur-Loire pour un terrain de 866 m², Rue Du Rocher La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PA n° 04402922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402922A0001, délivré le 8 septembre 2022 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Rocher La Chapelle Basse-Mer.
L'opération s'étend sur un terrain de 866 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM878, ZM881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Divatte-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2023.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
28/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 866 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVATTE SUR LOIRE (ANCIENNEMENT (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |