Permis d'aménager n° 04402920A3003 à Divatte-sur-Loire, Le Chene Vert La Chapelle Basse-Mer
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2021
Dossier PA n° 04402920A3003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402920A3003 a été délivré le 20 avril 2021 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Chene Vert La Chapelle Basse-Mer.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY45, ZY46. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Divatte-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.
Autorisation
20 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
28/04/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle Basse-Mer
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402920A3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |