Permis d'aménager n° 04402713Z3001 à Casson, Rue De Galichet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PA n° 04402713Z3001
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402713Z3001 a été délivré le 1 août 2013 à Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Galichet. LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK218, AK211, AK202. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Casson est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.
Autorisation
1 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 9 mois
Délai total
6 ans 1 mois
Localisation du projet à Casson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 860800077
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1960
Autres dossiers de LOIRE ATLANTIQUE DEVELOPPEMENT SELA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402713Z3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 30/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |