Permis d'aménager n° 04402713Z3000 à Casson, La Hussaudiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier PA n° 04402713Z3000
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Casson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402713Z3000 a été délivré le 30 juin 2013, pour un projet situé La Hussaudiere. Le demandeur déclaré est VAL D'ERDRE PROMOTION.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI16, AI17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Casson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Casson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Hussaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Casson Code postal 44390 Identifiant INSEE 44027
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VAL D'ERDRE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381203470
- SIRET
- 38120347000020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE-SUR-ERDRE (44240)
Autres dossiers de VAL D'ERDRE PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402713Z3000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |