Permis d'aménager n° 04402618Z3000 à Carquefou pour un terrain de 7 422 m², Rue Pierre Mendes France
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PA n° 04402618Z3000
Demandeur
COMMUNE DE CARQUEFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402618Z3000 a été délivré le 14 août 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Mendes France. COMMUNE DE CARQUEFOU figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 7 422 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB763. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2021.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
13/12/2021
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 422 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARQUEFOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400269
- SIRET
- 21440026900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARQUEFOU CEDEX (44471)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402618Z3000 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |