Permis d'aménager n° 04402619Z3002 à Carquefou pour un terrain de 22 255 m², Chemi De Port Jean
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 04402619Z3002
Demandeur
COMMUNE DE CARQUEFOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Port Jean, le permis d'aménager n° 04402619Z3002 a été délivré le 28 août 2020 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DE CARQUEFOU.
L'opération concerne un terrain de 22 255 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP87, ZP88, ZP89. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Carquefou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2021.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
02/09/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 255 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CARQUEFOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400269
- SIRET
- 21440026900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARQUEFOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402619Z3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |