Permis d'aménager n° 04402617Z3003 à Carquefou pour un terrain de 10 124 m², Rue De L'amazone Rue F.r. De Chateaubriand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 janvier 2018
Dossier PA n° 04402617Z3003
Demandeur
SAS BSVL
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 janvier 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402617Z3003 porte sur un projet situé Rue De L'amazone Rue F.r. De Chateaubriand. SAS BSVL figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 124 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BY8, BY14, BY145. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue F.r. De Chateaubriand
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 124 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BSVL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 801526070
- SIRET
- 80152607000025
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402617Z3003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 25 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |