Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04402014Y3018

Permis d'aménager n° 04402014Y3018 à Bouguenais, Aeroport De Nantes-Atlanti

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST et autorisé le 17 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402014Y3018, déposé en mairie de Bouguenais.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2014

Dossier PA n° 04402014Y3018

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402014Y3018 a été délivré le 17 octobre 2014, pour un projet situé Aeroport De Nantes-Atlanti. La demande émane de SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CR7. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis d'aménager référencés à Bouguenais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2015.

Autorisation

17 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

24/04/2015

Autorisation

17/10/2014

Chantier (DOC)

17/12/2014

Achèvement (DAACT)

24/04/2015

Localisation du projet à Bouguenais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

CR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Voir les 51 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528963952
SIRET: 52896395200015
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04402014Y3018
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 octobre 2014
Date de dépôt	24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aeroport De Nantes-Atlanti à Bouguenais (44340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST et autorisé le 17 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 octobre 2014, ouverture de chantier le 17 décembre 2014, achèvement déclaré le 24 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402014Y3018, déposé en mairie de Bouguenais.

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