Permis d'aménager n° 04402013Y3015 à Bouguenais pour un terrain de 2 605 m², Rue De La Bauche Bertin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 4 mars 2014
Dossier PA n° 04402013Y3015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04402013Y3015, ayant fait l'objet d'une décision le 4 mars 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue De La Bauche Bertin.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 605 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CW123, CW125, CW128. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 605 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402013Y3015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 4 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |