Permis d'aménager à Bouguenais pour 2 605 m² de terrain - Rue De La Bauche Bertin
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 4 mars 2014 · Dossier PA n° 04402013Y3015 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 04402013Y3015, délivré le 4 mars 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Bauche Bertin, Bouguenais (44340). Le permis d'aménager est une autorisation d'urbanisme nécessaire pour les opérations de lotissement, les aires de stationnement ou les aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 2 605 m², en zone hors zones ou non renseigné.
À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont CW123, CW125, CW128.
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
À savoir : Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement de terrain : lotissements (création de parcelles à bâtir), ZAC (Zones d'Aménagement Concerté), AFU (Aménagement Fonctionnel et Urbain). Il encadre la division foncière et la viabilisation des parcelles. Après l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouguenais
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zones ou non renseigné |
| Surface du terrain | 2 605 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402013Y3015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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