Permis d'aménager n° 04402014Y3019 à Bouguenais pour un terrain de 2 939 m², Rue De La Bauche Bertin
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2015
Dossier PA n° 04402014Y3019
Demandeur
AQUARIUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 janvier 2015 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04402014Y3019 porte sur un projet situé Rue De La Bauche Bertin. AQUARIUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 939 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CW123, CW125, CW128. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016.
Autorisation
19 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AQUARIUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801535444
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BOUAYE (44830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04402014Y3019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 24/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |