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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04402015Y3020

Permis d'aménager à Bouguenais pour 7 066 m² de terrain - 24 Rue Christophe Colomb

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HL PARK et autorisé le 12 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402015Y3020, instruit par la commune de Bouguenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2015

Dossier PA n° 04402015Y3020

Demandeur

HL PARK

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04402015Y3020, délivré le 12 mars 2015 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 24 Rue Christophe Colomb, Bouguenais (44340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par HL PARK. L'opération concerne un terrain de 7 066 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BN227, BN230, BN232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2015

Surface du terrain

7 066 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

26 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/03/2015

Chantier (DOC)

07/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN227 BN230 BN232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 066 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HL PARK

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807523337
SIRET: 80752333700010
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Localisation: OUISTREHAM (14150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04402015Y3020
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 066 m², situé 24 Rue Christophe Colomb, Bouguenais (44340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par HL PARK et autorisé le 12 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2015, ouverture de chantier le 7 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402015Y3020, instruit par la commune de Bouguenais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.