Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04402012Y3012

Permis d'aménager à Bouguenais pour 0 m² de terrain - Aeroport Nantes Atlantique

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST et autorisé le 29 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402012Y3012, instruit par la commune de Bouguenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PA n° 04402012Y3012

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04402012Y3012, délivré le 29 janvier 2013 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Aeroport Nantes Atlantique, Bouguenais (44340). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont CR12, CR7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2014.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

29/01/2013

Chantier (DOC)

18/02/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2014

Localisation du projet à Bouguenais

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

CR12 CR7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST

Voir les 50 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 528963952
SIRET: 52896395200015
Code APE (NAF): 52.23Z - Services auxiliaires des transports aériens

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04402012Y3012
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	29 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Aeroport Nantes Atlantique, Bouguenais (44340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CONCESSIONNAIRE AEROPORTS DU GRAND OUEST et autorisé le 29 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 février 2013, achèvement déclaré le 3 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402012Y3012, instruit par la commune de Bouguenais.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.