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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04401023T0008

Permis d'aménager n° 04401023T0008 à Batz-sur-Mer pour un terrain de 300 m², Rue Des Tamaris

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES TROIS A et autorisée le 27 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401023T0008, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 février 2023

Dossier PA n° 04401023T0008

Demandeur

SCI LES TROIS A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04401023T0008, délivré le 27 février 2023 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Tamaris. La demande émane de SCI LES TROIS A.

L'aménagement porte sur un terrain de 300 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW361. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Batz-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2023

Surface du terrain

300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2024.

Autorisation

27 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/02/2023

Chantier (DOC)

06/04/2024

Achèvement (DAACT)

04/12/2024

Localisation du projet à Batz-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	300 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS A

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 485167522
SIRET: 48516752200013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2005
Localisation: ANGERS (49100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04401023T0008
Code commune INSEE	44010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 février 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 300 m², situé Rue Des Tamaris à Batz-sur-Mer (44740).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES TROIS A et autorisée le 27 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2024, achèvement déclaré le 4 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401023T0008, déposé en mairie de Batz-sur-Mer.

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PA n°04401022T0002 Commencé

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14 sept. 2022 230 m² foncier

PA n°04401022T0003 Autorisé

Route De Pard Velin

Batz-sur-Mer (44740)

14 sept. 2022 919 m² foncier

PA n°04401022T0005 Autorisé

Tremondais

Batz-sur-Mer (44740)

17 janv. 2023 3 533 m² foncier COMMUNE DE BATZ-SUR-MER

PA n°04401023T0001 Terminé

Chemin De La Lande De Treg

Batz-sur-Mer (44740)

11 juil. 2023 3 736 m² foncier

PA n°04401023T0004 Autorisé

24 Rue Du Traict

Batz-sur-Mer (44740)

20 sept. 2023 1 055 m² foncier

PA n°04401023T0007 Terminé

Chemin Du Marais Du Roy

Batz-sur-Mer (44740)

27 févr. 2024 422 m² foncier

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