Permis d'aménager n° 04401023T0004 à Batz-sur-Mer pour un terrain de 1 055 m², 24 Rue Du Traict
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2023
Dossier PA n° 04401023T0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 Rue Du Traict, le permis d'aménager n° 04401023T0004 a été délivré le 20 septembre 2023 à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 055 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD136. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Batz-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Batz-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Batz-sur-Mer Code postal 44740 Identifiant INSEE 44010
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 055 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BATZ SUR MER (44740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04401023T0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |