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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04420416Z3003

Permis d'aménager n° 04420416Z3003 à Thouaré-sur-Loire pour un terrain de 4 010 m², 2 Rue De La Herriere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LBDI et autorisée le 27 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420416Z3003, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2016

Dossier PA n° 04420416Z3003

Demandeur

LBDI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 mai 2016 à Thouaré-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 04420416Z3003 porte sur un projet situé 2 Rue De La Herriere. Le projet est porté par LBDI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 010 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis d'aménager référencés à Thouaré-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/05/2016

Surface du terrain

4 010 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/03/2019.

Autorisation

27 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/05/2016

Chantier (DOC)

22/08/2016

Achèvement (DAACT)

18/03/2019

Localisation du projet à Thouaré-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thouaré-sur-Loire Code postal 44470 Identifiant INSEE 44204
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 010 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LBDI

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750809782
SIRET: 75080978200022
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: THOUARE SUR LOIRE (44470)

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03 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04420416Z3003
Code commune INSEE	44204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 010 m², situé 2 Rue De La Herriere à Thouaré-sur-Loire (44470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LBDI et autorisée le 27 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mai 2016, ouverture de chantier le 22 août 2016, achèvement déclaré le 18 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04420416Z3003, déposé en mairie de Thouaré-sur-Loire.

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