Permis d'aménager n° 04325114P0003 à Vals-près-le-Puy, Chem D Eycenac Pra Gavon
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PA n° 04325114P0003
Demandeur
LOGIVELAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem D Eycenac Pra Gavon, le permis d'aménager n° 04325114P0003 a été délivré le 16 septembre 2014 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). LOGIVELAY figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB119. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Vals-près-le-Puy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015.
Autorisation
16 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2014
Achèvement (DAACT)
10/04/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Vals-près-le-Puy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pra Gavon
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIVELAY
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 586150153
- SIRET
- 58615015300029
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- LE PUY-EN-VELAY (43000)
Autres dossiers de LOGIVELAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04325114P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 10/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |