Permis d'aménager n° 04325118P0002 à Vals-près-le-Puy pour un terrain de 1 798 m², 2 Che Sans Quartier
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 04325118P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2019 à Vals-près-le-Puy (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04325118P0002 porte sur un projet situé 2 Che Sans Quartier.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 798 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC149, AC194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis d'aménager référencés à Vals-près-le-Puy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vals-près-le-Puy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vals-près-le-Puy Code postal 43750 Identifiant INSEE 43251
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPALY SAINT MARCEL (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04325118P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |