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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 04322920P0001

Permis d'aménager n° 04322920P0001 à Saint-Vidal

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Vidal (43320).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VIDAL et autorisé le 1 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322920P0001, déposé en mairie de Saint-Vidal.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 février 2021

Dossier PA n° 04322920P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIDAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04322920P0001 a été délivré le 1 février 2021 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT VIDAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Vidal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/02/2021

Chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vidal

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIDAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302291
SIRET: 21430229100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VIDAL (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04322920P0001
Code commune INSEE	43229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Vidal (43320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VIDAL et autorisé le 1 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2021, ouverture de chantier le 30 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322920P0001, déposé en mairie de Saint-Vidal.

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