Permis d'aménager n° 04322924P0001 à Saint-Vidal pour un terrain de 4 897 m², Champ Du Pecher
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2024
Dossier PA n° 04322924P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04322924P0001, délivré le 2 avril 2024 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Champ Du Pecher.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 897 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Vidal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Vidal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 897 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY EN VELAY (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322924P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |