Permis d'aménager n° 04322917P0001 à Saint-Vidal pour un terrain de 4 247 m², Route Du Puy Grazac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PA n° 04322917P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Puy Grazac, le permis d'aménager n° 04322917P0001 a été délivré le 15 novembre 2017 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 247 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Saint-Vidal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Vidal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grazac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 247 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTANNES (43100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322917P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |