Permis d'aménager n° 04322923P0001 à Saint-Vidal pour un terrain de 5 131 m², Champ Du Pecher
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2023
Dossier PA n° 04322923P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2023 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04322923P0001 porte sur un projet situé Champ Du Pecher.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 131 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A339. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Vidal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/10/2024.
Autorisation
13 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2024
Achèvement (DAACT)
08/10/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Vidal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POLIGNAC (43000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |