Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04322922P0001

Permis d'aménager n° 04322922P0001 à Saint-Vidal pour un terrain de 681 m², 22 Rue Antoine De La Tour Le Bourg

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VIDAL et autorisé le 28 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322922P0001, déposé en mairie de Saint-Vidal.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2022

Dossier PA n° 04322922P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIDAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04322922P0001 a été délivré le 28 octobre 2022, pour un projet situé 22 Rue Antoine De La Tour Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VIDAL.

L'opération concerne un terrain de 681 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A381. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Vidal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2022

Surface du terrain

681 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024.

Autorisation

28 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

28/10/2022

Chantier (DOC)

25/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à Saint-Vidal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	681 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIDAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302291
SIRET: 21430229100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VIDAL (43320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04322922P0001
Code commune INSEE	43229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 681 m², situé 22 Rue Antoine De La Tour Le Bourg à Saint-Vidal (43320).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT VIDAL et autorisé le 28 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 octobre 2022, ouverture de chantier le 25 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04322922P0001, déposé en mairie de Saint-Vidal.

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