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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04322918P0001

Permis d'aménager n° 04322918P0001 à Saint-Vidal pour un terrain de 5 483 m², Rue Antoine De La Tour Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VIDAL et autorisée le 4 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322918P0001, déposé en mairie de Saint-Vidal.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2018

Dossier PA n° 04322918P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIDAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04322918P0001 a été délivré le 4 mai 2018 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Antoine De La Tour Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT VIDAL.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 483 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A440. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Vidal est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2018

Surface du terrain

5 483 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/05/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vidal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 483 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT VIDAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214302291
SIRET: 21430229100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-VIDAL (43320)

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Dossier n° 04322920P0001

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04322918P0001
Code commune INSEE	43229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 483 m², situé Rue Antoine De La Tour Le Bourg à Saint-Vidal (43320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT VIDAL et autorisée le 4 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04322918P0001, déposé en mairie de Saint-Vidal.

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