Permis d'aménager n° 04322913P0001 à Saint-Vidal, B1430 1431 Grazac
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2014
Dossier PA n° 04322913P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04322913P0001 a été délivré le 10 janvier 2014 à Saint-Vidal (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé B1430 1431 Grazac.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1431, B1430. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Saint-Vidal.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2015.
Autorisation
10 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2015
Achèvement (DAACT)
21/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
9 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Vidal
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Grazac
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vidal Code postal 43320 Identifiant INSEE 43229
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUSSAC-SUR-LOIRE (43370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04322913P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 12/03/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |