Permis d'aménager n° 04321323Y0001 à Saint-Pal-de-Mons, Le Grand Chemin
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2023
Dossier PA n° 04321323Y0001
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Grand Chemin, le permis d'aménager n° 04321323Y0001 a été délivré le 16 octobre 2023 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LOTISSEUR DE LA LOIRE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B, B3, B2636. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pal-de-Mons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Chemin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332627314
- SIRET
- 33262731400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARCILLY-LE-CHATEL (42130)
Autres dossiers de LOTISSEUR DE LA LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321323Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |