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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04214723M0007

Permis d'aménager à Montbrison pour 3 236 m² de terrain - Rue Des Pres Fleuris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE LA LOIRE et autorisé le 28 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214723M0007, instruit par la commune de Montbrison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2024

Dossier PA n° 04214723M0007

Demandeur

LOTISSEUR DE LA LOIRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04214723M0007, délivré le 28 mars 2024 à Montbrison (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Pres Fleuris, Montbrison (42600). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISSEUR DE LA LOIRE. L'opération concerne un terrain de 3 236 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC331.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2024

Surface du terrain

3 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/09/2024.

Autorisation

28 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 5 jours

Délai total

5 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

13/09/2024

Localisation du projet à Montbrison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC331

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montbrison Code postal 42605 Identifiant INSEE 42147
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 236 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTISSEUR DE LA LOIRE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 332627314
SIRET: 33262731400039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MARCILLY LE CHATEL (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04214723M0007
Code commune INSEE	42147 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 236 m², situé Rue Des Pres Fleuris, Montbrison (42600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTISSEUR DE LA LOIRE et autorisé le 28 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mars 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 13 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04214723M0007, instruit par la commune de Montbrison.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.