Permis d'aménager n° 04210821M0001 à L'Hôpital-le-Grand pour un terrain de 4 037 m², Chemin Des Merles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PA n° 04210821M0001
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2022 à L'Hôpital-le-Grand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04210821M0001 porte sur un projet situé Chemin Des Merles. Le projet est porté par LOTISSEUR DE LA LOIRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 037 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à L'Hôpital-le-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2025.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2023
Achèvement (DAACT)
19/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à L'Hôpital-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-le-Grand Code postal 42210 Identifiant INSEE 42108
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 037 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332627314
- SIRET
- 33262731400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARCILLY-LE-CHATEL (42130)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04210821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |