Permis d'aménager à L'Hôpital-le-Grand pour 4 037 m² de terrain - Chemin Des Merles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PA n° 04210821M0001
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
Cette page présente le permis d'aménager n° 04210821M0001, délivré le 16 février 2022 à L'Hôpital-le-Grand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Merles, L'Hôpital-le-Grand (42210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTISSEUR DE LA LOIRE. L'opération concerne un terrain de 4 037 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C818.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2025.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/04/2023
Achèvement (DAACT)
19/08/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à L'Hôpital-le-Grand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- L'Hôpital-le-Grand Code postal 42210 Identifiant INSEE 42108
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 4 037 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSEUR DE LA LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332627314
- SIRET
- 33262731400039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MARCILLY-LE-CHATEL (42130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04210821M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |