Permis d'aménager n° 04321321Y0001 à Saint-Pal-de-Mons pour un terrain de 9 969 m², Le Grand Garet
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2021
Dossier PA n° 04321321Y0001
Demandeur
IMMO 4
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04321321Y0001 a été délivré le 9 septembre 2021, pour un projet situé Le Grand Garet. Le projet est porté par IMMO 4.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 969 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Pal-de-Mons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 969 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO 4
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899178297
- SIRET
- 89917829700011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SAINT-PAL-DE-MONS (43620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04321321Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |