Permis de construire Locaux N° 04321323Y0011

Permis de construire n° 04321323Y0011 à Saint-Pal-de-Mons pour 179 m² de locaux, Zone Industrielle De Campine

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2023

Dossier PC n° 04321323Y0011

Demandeur

RG GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04321323Y0011, délivré le 4 septembre 2023 à Saint-Pal-de-Mons (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Industrielle De Campine. RG GROUP figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 179 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1335. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pal-de-Mons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 406 m²

Surface existante avant

3 743 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

3 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Industrielle De Campine

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pal-de-Mons Code postal 43620 Identifiant INSEE 43213
Département
Haute-Loire (43)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 743 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 3 922 m²
Total 3 743 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 3 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 743 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 3 922 m²
dont Industrie 3 743 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 3 922 m²
Total locaux 3 743 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 3 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RG GROUP

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853026466
SIRET
85302646600013
Code APE (NAF)
46.77Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de déchets et débris
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
2019
Localisation
TENCE (43190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04321323Y0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 43213 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone Industrielle De Campine, à Saint-Pal-de-Mons (43620).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par RG GROUP et accordée le 4 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321323Y0011, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Mons.

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