Permis d'aménager n° 04320020P0001 à Saint-Julien-Chapteuil pour un terrain de 17 384 m², Pistonaire
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PA n° 04320020P0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pistonaire, le permis d'aménager n° 04320020P0001 a été délivré le 28 mai 2020 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 384 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1457, A1458, A1459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-Chapteuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
30/01/2023
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pistonaire
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 384 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200073401
- SIRET
- 20007340100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT JULIEN CHAPTEUIL (43260)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04320020P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |