Permis d'aménager n° 04320020P0002 à Saint-Julien-Chapteuil pour un terrain de 3 949 m², La Vio Du Breuil
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 04320020P0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04320020P0002, délivré le 22 juin 2020 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Vio Du Breuil. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 949 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G1554. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-Chapteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2021.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
22/08/2020
Achèvement (DAACT)
21/01/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Vio Du Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 949 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214302002
- SIRET
- 21430200200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT JULIEN CHAPTEUIL (43260)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT JULIEN CHAPTEUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04320020P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |