Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04311321P0001

Permis d'aménager n° 04311321P0001 à Lantriac pour un terrain de 15 579 m², La Genevriere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL et autorisé le 25 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311321P0001, déposé en mairie de Lantriac.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 août 2021

Dossier PA n° 04311321P0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 août 2021 à Lantriac (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04311321P0001 porte sur un projet situé La Genevriere. COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 15 579 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC2, AC3, AC4. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Lantriac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2021

Surface du terrain

15 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

25 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/08/2021

Chantier (DOC)

25/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Lantriac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC2 AC3 AC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Genevriere

Territoires administratifs

Commune: Lantriac Code postal 43260 Identifiant INSEE 43113
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 579 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200073401
SIRET: 20007340100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: SAINT JULIEN-CHAPTEUIL (43260)

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28 mai 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04311321P0001
Code commune INSEE	43113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 579 m², situé La Genevriere à Lantriac (43260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES MEZENC-LOIRE-MEYGAL et autorisé le 25 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2021, ouverture de chantier le 25 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04311321P0001, déposé en mairie de Lantriac.

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