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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04320015P0001

Permis d'aménager n° 04320015P0001 à Saint-Julien-Chapteuil, Le Carme

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320015P0001, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PA n° 04320015P0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 04320015P0001 a été délivré le 14 septembre 2015, pour un projet situé Le Carme.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C688, C687, C1711. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Saint-Julien-Chapteuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/09/2015

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2016.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

14/09/2015

Chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2016

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C688 C687 C1711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carme

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JULIEN-CHAPTEUIL (43260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04320015P0001
Code commune INSEE	43200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	14 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Carme à Saint-Julien-Chapteuil (43260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 septembre 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04320015P0001, déposé en mairie de Saint-Julien-Chapteuil.

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