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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04320022P0001

Permis d'aménager à Saint-Julien-Chapteuil pour 7 384 m² de terrain - Chemin Des Fromentaux Les Sarrades

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT et autorisé le 29 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320022P0001, instruit par la commune de Saint-Julien-Chapteuil.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2022

Dossier PA n° 04320022P0001

Demandeur

FONCIER CONCEPT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04320022P0001, délivré le 29 octobre 2022 à Saint-Julien-Chapteuil (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Des Fromentaux Les Sarrades, Saint-Julien-Chapteuil (43260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FONCIER CONCEPT. L'opération concerne un terrain de 7 384 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont A111, A1662.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2022

Surface du terrain

7 384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2023.

Autorisation

29 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois 4 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/10/2022

Chantier (DOC)

03/07/2023

Achèvement (DAACT)

25/09/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-Chapteuil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A111 A1662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Sarrades

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-Chapteuil Code postal 43260 Identifiant INSEE 43200
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 384 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONCEPT

Voir les 23 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 497859256
SIRET: 49785925600016
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: VILLEMONTAIS (42155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04320022P0001
Code commune INSEE	43200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 384 m², situé Chemin Des Fromentaux Les Sarrades, Saint-Julien-Chapteuil (43260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONCEPT et autorisé le 29 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 juillet 2023, achèvement déclaré le 25 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04320022P0001, instruit par la commune de Saint-Julien-Chapteuil.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.