Permis d'aménager n° 04318721P0002 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour un terrain de 2 022 m², rue de la Charirette
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2021
Dossier PA n° 04318721P0002
Demandeur
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04318721P0002 a été délivré le 7 octobre 2021 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue de la Charirette. COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 022 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AA 165. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Saint-Geneys-près-Saint-Paulien compte 5 permis d'aménager, dont celui-ci. Le demandeur est associé dans le catalogue à 4 permis d'aménager, dont ce dossier, avec une première décision en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois).
Autorisation
7 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Le dossier vise la parcelle cadastrale AA 165. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 2 022 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 022 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN, dont l'adresse déclarée est à St Geneys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301871
- SIRET
- 21430187100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GENEYS (43350)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04318721P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.