Permis d'aménager n° 04318723P0002 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien pour un terrain de 3 957 m², rue du Fraisse St Geneys
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier PA n° 04318723P0002
Demandeur
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04318723P0002 a été délivré le 12 février 2024 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Fraisse St Geneys. La demande émane de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 957 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 04/04/2025. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 en Haute-Loire, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 144. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 5 permis d'aménager à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien, dont ce dossier. 4 permis d'aménager sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2021.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2025.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/04/2025
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AA 144. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : St Geneys
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Geneys-près-Saint-Paulien Code postal 43350 Identifiant INSEE 43187
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 957 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 957 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN, dont l'adresse déclarée est à St Geneys Pres St Paulien. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214301871
- SIRET
- 21430187100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST GENEYS PRES ST PAULIEN (43350)
Autres dossiers de COMMUNE DE ST GENEYS PRES ST PAULIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04318723P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AA 144 à Saint-Geneys-près-Saint-Paulien (43350)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.